Conditions générales

Généralités : En cas de conflit ou d'incompatibilité entre les conditions suivantes et les conditions contenues, incorporées ou mentionnées dans tout document du client, les présentes conditions prévaudront, sauf accord écrit contraire d'Assured Digital Signage, Unit A5 Douglas Park, Opal Way, Stone, Staffordshire, ST15 0YJ, Royaume-Uni (ci-après dénommé " ASSURED DIGITAL SIGNAGE ").

Dans la mesure où certaines clauses des présentes conditions générales de vente s'avéreraient invalides, les autres dispositions et le contrat resteraient valides et contraignants. Les clauses invalides seront renégociées dans le but de les remplacer par de nouvelles dispositions ayant des implications économiques similaires. Les dispositions ainsi remplacées seront contraignantes pour les deux parties.

Conditions de paiement : Toutes les commandes nationales seront facturées au moment de l'expédition et s'entendent départ usine ASSURED DIGITAL SIGNAGE, les frais de transport étant payés en port dû ou prépayés par le vendeur et facturés à l'acheteur. A moins qu'ASSURED DIGITAL SIGNAGE n'accorde un crédit à l'Acheteur, le paiement doit être reçu dans son intégralité avant que la commande ne soit produite. Pour les solutions personnalisées, ASSURED DIGITAL SIGNAGE exige un prépaiement de 100 % de la valeur du NRE et du produit. Pour les commandes standard, et sur approbation du crédit de l'acheteur, à la seule discrétion d'ASSURED DIGITAL SIGNAGE, les conditions de paiement peuvent être étendues jusqu'à 30 jours nets (date de la facture) pour les commandes nationales. Les commandes internationales ne sont expédiées qu'après réception de l'intégralité du paiement. Pour toute commande pour laquelle un crédit a été accordé, ASSURED DIGITAL SIGNAGE conservera une sûreté sur tous les produits vendus en garantie du paiement intégral du prix d'achat, et cette sûreté sera satisfaite et résiliée par le paiement intégral.

Frais de retard : Des frais de 1,5 % par mois seront appliqués à tout solde impayé depuis plus de 30 jours.

Prix : Les prix, quantités et délais de livraison indiqués dans tout devis ne lient pas ASSURED DIGITAL SIGNAGE tant que ASSURED DIGITAL SIGNAGE n'a pas confirmé par écrit son acceptation d'une commande passée par le client conformément au devis. Les prix et les devis sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les prix sont exprimés en livres sterling (GBP). Les prix sont basés sur la quantité achetée d'une seule pièce de produit commandée par un seul client dans le cadre d'un seul bon de commande non annulable et non modifiable, à expédier sur une seule facture ou plusieurs factures dans les trois (3) mois suivant la date de la commande.

Emballage et livraison : L'emballage des produits est laissé à l'entière discrétion d'ASSURED DIGITAL SIGNAGE. ASSURED DIGITAL SIGNAGE n'est pas tenu de se conformer aux instructions ou demandes d'emballage du client, sauf accord écrit préalable d'ASSURED DIGITAL SIGNAGE. Le client est tenu d'accepter la livraison des produits et n'a pas le droit de refuser la livraison ou une partie de la livraison des produits commandés.

Sauf instructions spécifiques acceptables reçues du client, ASSURED DIGITAL SIGNAGE se réserve le droit de choisir un transporteur approprié pour les produits. La livraison des produits en bon état à un tel transporteur constitue la livraison au client à partir de laquelle le risque et la propriété du produit ou des produits sont transférés au client. Toute erreur de livraison ou tout dommage sera alors de la responsabilité du client, qui peut également être responsable de l'obtention et du paiement d'une assurance et de la conduite de négociations en cas de perte, d'erreur de livraison, de casse ou d'autres dommages, indépendamment du fait qu'une assurance ait pu être souscrite par ASSURED DIGITAL SIGNAGE à la demande du client.

Envoi direct : ASSURED DIGITAL SIGNAGE expédiera les commandes à des adresses nationales au Royaume-Uni. Les expéditions en quantités inférieures à 30 % de la quantité totale de la commande pour laquelle le prix de quantité a été accordé seront facturées 10,00 £ de frais de manutention pour chaque expédition.

Frais d'annulation : Les commandes annulées plus de trente (30) jours mais moins de cent quatre-vingts (180) jours après la date de livraison initiale entraîneront des frais d'annulation comprenant le prix total de tous les matériaux ou produits personnalisés qui ont été achetés ou produits, ainsi que des frais de réapprovisionnement de 40 % pour tous les autres matériaux qu'ASSURED DIGITAL SIGNAGE peut renvoyer à ses fournisseurs ou réorienter vers d'autres productions engagées. L'acheteur doit payer ces frais d'annulation dans les 10 (dix) jours suivant la notification d'annulation. Les commandes ne peuvent être annulées dans les trente (30) jours suivant la date de livraison prévue.

Frais de reprogrammation des commandes : Les commandes dont la livraison est prévue dans plus de soixante (60) jours peuvent être reprogrammées une fois pour une livraison jusqu'à trente (30) jours après la date de livraison initiale, sans frais supplémentaires. Les commandes devant être livrées dans un délai supérieur à trente (30) jours mais inférieur à soixante (60) jours peuvent, à la demande écrite de l'acheteur, être reprogrammées pour être livrées jusqu'à trente (30) jours après la date de livraison initiale. ASSURED DIGITAL SIGNAGE peut facturer des frais de reprogrammation de dix pour cent (10 %) du prix catalogue de la commande. Ces frais seront dus et payables dans les dix (10) jours suivant l'acceptation par ASSURED DIGITAL SIGNAGE de l'avis de reprogrammation. Les commandes devant être livrées dans moins de 30 jours ne peuvent pas être reprogrammées.

Garantie limitée : ASSURED DIGITAL SIGNAGE garantit que ses produits sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication pour une période d'un (1) an. La seule obligation d'ASSURED DIGITAL SIGNAGE dans le cadre de cette garantie est de réparer ou de remplacer ses produits, lorsque ces produits ont été retournés à ASSURED DIGITAL SIGNAGE conformément à la procédure d'autorisation de retour de matériel (RMA) définie dans le présent document, et que ASSURED DIGITAL SIGNAGE a constaté que le produit était défectueux.

ASSURED DIGITAL SIGNAGE n'est pas responsable des défauts de matériaux, de fabrication ou de conception des périphériques, produits ou pièces qu'ASSURED DIGITAL SIGNAGE ne conçoit pas ou ne fabrique pas. ASSURED DIGITAL SIGNAGE reçoit des garanties sur certains périphériques, produits ou pièces de tiers achetés par elle et ses obligations concernant ces périphériques, produits ou pièces de tiers seront limitées à l'étendue des garanties ainsi reçues par elle.

Les pièces de réparation ou de remplacement seront couvertes par le reste de la garantie d'origine ou par quatre-vingt-dix (90) jours, la durée la plus longue étant retenue.

ASSURED DIGITAL SIGNAGE analysera l'unité retournée et le client sera facturé pour les réparations hors garantie dans les cas suivants :

Aucun problème trouvé : £75 (GBP) y compris les frais de retour.
Réparations hors garantie : Main d'œuvre à 75 £ par heure avec un minimum de 75 £, plus les pièces. La réception de produits endommagés annule la garantie d'ASSURED DIGITAL SIGNAGE.

Les pièces de réparation et les produits de remplacement seront fournis sur la base d'un échange et seront soit neufs, soit reconditionnés. Toutes les pièces remplacées et tous les produits nécessitant un remplacement deviendront la propriété d'ASSURED DIGITAL SIGNAGE, si ces pièces ou produits sont fournis dans le cadre de cette section de garantie. Dans le cas où un défaut n'est pas lié au produit fabriqué par ASSURED DIGITAL SIGNAGE, la garantie sur ces produits sera limitée à l'étendue de la garantie reçue par ASSURED DIGITAL SIGNAGE de la part du fabricant. Toutes les commandes sont non annulables et non retournables.

Cette garantie ne s'applique pas si le produit a été mal utilisé, manipulé sans précaution, dégradé, modifié ou altéré par l'Acheteur, ou si des réparations non autorisées ont été tentées par d'autres.

La garantie ci-dessus est la seule garantie autorisée par ASSURED DIGITAL SIGNAGE et remplace toute garantie implicite, y compris la garantie implicite de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

EN AUCUN CAS ASSURED SYSTEMS NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'ACHETEUR, LES UTILISATEURS FINAUX OU D'AUTRES PERSONNES POUR DES DOMMAGES EXEMPLAIRES, ACCIDENTELS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'ACTIVITÉ, LA PERTE D'UTILISATION OU DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LA PERTE DE PROFIT, LES REVENUS OU LES RÉCLAMATIONS DE TIERS, QUE ASSURED SYSTEMS AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES.

Autorisation de retour de matériel : Pour bénéficier du service de garantie, le produit doit être livré à l'usine d'ASSURED DIGITAL SIGNAGE ou à un représentant agréé d'ASSURED DIGITAL SIGNAGE, avec toutes les pièces et accessoires inclus tels qu'ils ont été expédiés à l'origine, accompagnés d'une preuve d'achat et d'un numéro d'autorisation de retour de matériel (RMA). Le numéro RMA doit être obtenu à l'avance auprès du service clientèle d'ASSURED DIGITAL SIGNAGE. Le numéro RMA est valable pendant trente (30) jours et doit être clairement indiqué sur l'extérieur du conteneur d'expédition d'origine ou équivalent. L'acheteur sera responsable de toute pièce manquante ou endommagée. L'acheteur accepte de payer les frais d'expédition dans un sens et d'assurer le produit ou d'assumer la responsabilité en cas de perte ou de dommage pendant le transport. Expédier à :

Assured Digital Signage
Unité A5 Douglas Park
Opal Way
Stone
ST15 0YJ
Royaume-Uni

Renonciation : Les présentes conditions générales régissent les relations entre les parties, sauf accord écrit spécifique. L'échec d'ASSURED DIGITAL SIGNAGE à insister sur l'un des termes et conditions énoncés ici ne doit pas être considéré comme une renonciation permanente à un tel terme ou condition ou à tout autre terme et condition.

Force Majeure : ASSURED DIGITAL SIGNAGE ne sera pas considérée comme étant en défaut dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes dans la mesure où l'exécution est retardée ou empêchée par des causes indépendantes de la volonté ou de la faute d'ASSURED DIGITAL SIGNAGE, y compris des causes telles que les actes de Dieu, les hostilités, les grèves, les incendies, les inondations, les naufrages de navires, les actes de l'Acheteur, y compris le retard dans l'exécution de ses obligations, ou en raison de toute loi, proclamation, réglementation ou ordonnance d'un gouvernement ou d'une agence gouvernementale ou d'autres événements ou occurrences indépendants de la capacité d'ASSURED DIGITAL SIGNAGE à contrôler ou sans la faute d'ASSURED DIGITAL SIGNAGE.

Cession : L'Acheteur ne peut céder ces termes et conditions sans le consentement écrit préalable d'ASSURED DIGITAL SIGNAGE.

Successeurs : Ces termes et conditions et les engagements qu'ils contiennent seront contraignants pour les successeurs de chaque partie et s'appliqueront à leur profit.

Droit applicable : Les présentes conditions générales sont conclues au Royaume-Uni et doivent être interprétées conformément au système juridique britannique.